Permis de construire Logement N° 05616814P0023

Permis de construire n° 05616814P0023 à Plouharnel pour 216 m² de logement, rue du Pont Neuf Lotissement Harnois Morice Lot 1

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 05616814P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616814P0023 a été délivré le 12 février 2015 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Pont Neuf Lotissement Harnois Morice Lot 1.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 644 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont Neuf, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Harnois Morice Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 644 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616814P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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