Permis d'aménager n° 05616616L0002 à Plouay pour un terrain de 4 990 m², 1 Place Antoine Le Floch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PA n° 05616616L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616616L0002 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 1 Place Antoine Le Floch.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plouay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616616L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |