Permis d'aménager n° 05616613C0003 à Plouay, 33 Rue De Lann Justice
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 05616613C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616613C0003 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé 33 Rue De Lann Justice.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH99P, AH2P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Plouay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616613C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |