Permis d'aménager n° 05616519K0006 à Ploërmel pour un terrain de 3 050 m², Rue Du General Berruyer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 05616519K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616519K0006, délivré le 29 juillet 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General Berruyer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, ZI428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEANT SUR YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616519K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |