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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616514J0004

Permis d'aménager n° 05616514J0004 à Ploërmel, 4 Rue Du Pardon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DES TRENTE et autorisée le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616514J0004, déposé en mairie de Ploërmel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 05616514J0004

Demandeur

SCI DES TRENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616514J0004 a été délivré le 28 novembre 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Pardon. Le dossier a été déposé par SCI DES TRENTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TRENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394441489
SIRET: 39444148900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616514J0004
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Du Pardon à Ploërmel (56800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DES TRENTE et autorisée le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616514J0004, déposé en mairie de Ploërmel.

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