Permis d'aménager n° 05616514J0005 à Ploërmel, Rue Du Lac Centre Commercial Leclerc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 janvier 2015
Dossier PA n° 05616514J0005
Demandeur
SCI DES TRENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616514J0005, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2015 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Lac Centre Commercial Leclerc. Le projet est porté par SCI DES TRENTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB185, AB200. Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Leclerc
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TRENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394441489
- SIRET
- 39444148900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de SCI DES TRENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616514J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |