Permis d'aménager n° 05616421Y0001 à Ploeren pour un terrain de 3 836 m², Hameau De Plesterven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 05616421Y0001
Demandeur
PACMA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploeren (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616421Y0001 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé Hameau De Plesterven. PACMA 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1119, E192, E922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Ploeren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ploeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACMA 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891591919
- SIRET
- 89159191900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616421Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |