Permis d'aménager n° 05616117T0003 à Ploemel pour un terrain de 3 232 m², Kerganiet 56400 Ploemel Kerganiet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 05616117T0003
Demandeur
DIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616117T0003 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Kerganiet 56400 Ploemel Kerganiet. Le dossier a été déposé par DIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 232 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E269, E48, E678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerganiet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490287307
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616117T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |