Permis d'aménager n° 05616118T0004 à Ploemel pour un terrain de 1 850 m², Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PA n° 05616118T0004
Demandeur
CERCLE OFFICIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616118T0004 a été délivré le 31 décembre 2018 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Locmaria. Le projet est porté par CERCLE OFFICIEL.
L'opération concerne un terrain de 1 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ploemel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE OFFICIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535221519
- SIRET
- 53522151900015
- Code APE (NAF)
- 58.11Z - Édition de livres
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616118T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |