Permis d'aménager n° 05616118T0001 à Ploemel, 17/17 Rue Du Braden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 05616118T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploemel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616118T0001 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé 17/17 Rue Du Braden.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616118T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |