Permis d'aménager n° 05616123T0004 à Ploemel pour un terrain de 6 271 m², Rue Du Braden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 05616123T0004
Demandeur
LOTISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616123T0004, délivré le 29 août 2023 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Braden. Le demandeur déclaré est LOTISSIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Ploemel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de LOTISSIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616123T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |