Permis d'aménager n° 05616115P0001 à Ploemel, Ld Ty Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 05616115P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616115P0001 a été délivré le 14 avril 2015 à Ploemel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Ty Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2066. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ploemel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |