Permis d'aménager n° 05615513H0004 à Pénestin pour un terrain de 28 609 m², All Du Bihen Kerfahler
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 05615513H0004
Demandeur
AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615513H0004 porte sur un projet situé All Du Bihen Kerfahler. Le dossier a été déposé par AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB13, ZB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfahler
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CARAVANING CAMPING-CAR CLUB DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775678386
- SIRET
- 77567838600100
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615513H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |