Permis d'aménager n° 05615513H0003 à Pénestin, Le Bocermin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PA n° 05615513H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615513H0003 a été délivré le 6 avril 2013 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bocermin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Pénestin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bocermin
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615513H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |