Permis d'aménager n° 05615513H0002 à Pénestin, Lomer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 05615513H0002
Demandeur
SCI CAROLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615513H0002 a été délivré le 1 mars 2013 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lomer. La demande émane de SCI CAROLINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO253. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Pénestin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lomer
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAROLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333761716
- SIRET
- 33376171600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615513H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |