Permis d'aménager n° 05615515H0004 à Pénestin, Rte De Loscolo Le Bocermin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PA n° 05615515H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615515H0004 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé Rte De Loscolo Le Bocermin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bocermin
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615515H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |