Permis d'aménager n° 05615515H0001 à Pénestin, All Des Alouettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 05615515H0001
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Alouettes, le permis d'aménager n° 05615515H0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Pénestin (Morbihan, Bretagne). ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOGUY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO62, ZO61, ZO59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOGUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 809051188
- SIRET
- 80905118800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615515H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |