Permis d'aménager n° 0561532500001 à Péaule pour un terrain de 4 097 m², Avenue Des Carrieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2025
Dossier PA n° 0561532500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0561532500001, délivré le 19 avril 2025 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue Des Carrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 097 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Péaule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.
Autorisation
19 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST YVI (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561532500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |