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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615113E0002

Permis d'aménager à Noyal-Pontivy pour 0 m² de terrain - Rue A Le Drogo Et L Egali

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615113E0002, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PA n° 05615113E0002

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05615113E0002, délivré le 27 août 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue A Le Drogo Et L Egali, Noyal-Pontivy (56920). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB145, AB144, AB141P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB144 AB141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510772163
SIRET: 51077216300018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615113E0002
Code commune INSEE	56151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue A Le Drogo Et L Egali, Noyal-Pontivy (56920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615113E0002, instruit par la commune de Noyal-Pontivy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.