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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561462500001

Permis d'aménager n° 0561462500001 à Neulliac pour un terrain de 27 086 m², Rue Saint-Michel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEULLIAC et autorisée le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561462500001, déposé en mairie de Neulliac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 0561462500001

Demandeur

COMMUNE DE NEULLIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Michel, le permis d'aménager n° 0561462500001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Neulliac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEULLIAC.

L'opération concerne un terrain de 27 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE114, ZE115, ZE119. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Neulliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

27 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/09/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neulliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE114 ZE115 ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEULLIAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601469
SIRET: 21560146900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEULLIAC (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561462500001
Code commune INSEE	56146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	04/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 086 m², situé Rue Saint-Michel à Neulliac (56300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEULLIAC et autorisée le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561462500001, déposé en mairie de Neulliac.

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