Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614615X0001

Permis d'aménager n° 05614615X0001 à Neulliac, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEULLIAC et autorisée le 16 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614615X0001, déposé en mairie de Neulliac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PA n° 05614615X0001

Demandeur

COMMUNE DE NEULLIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614615X0001 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE NEULLIAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Neulliac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Neulliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB49 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEULLIAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601469
SIRET: 21560146900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEULLIAC (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614615X0001
Code commune INSEE	56146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Neulliac (56300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEULLIAC et autorisée le 16 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614615X0001, déposé en mairie de Neulliac.

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