Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614621X0001

Permis d'aménager n° 05614621X0001 à Neulliac pour un terrain de 17 682 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEULLIAC et autorisée le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614621X0001, déposé en mairie de Neulliac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PA n° 05614621X0001

Demandeur

COMMUNE DE NEULLIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614621X0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE NEULLIAC figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 17 682 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

17 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Localisation du projet à Neulliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEULLIAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601469
SIRET: 21560146900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEULLIAC (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614621X0001
Code commune INSEE	56146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 682 m², situé Le Bourg à Neulliac (56300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEULLIAC et autorisée le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614621X0001, déposé en mairie de Neulliac.

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