Permis d'aménager n° 05614618X0001 à Neulliac pour un terrain de 3 770 m², Le Bourg Lot Park Men Braz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 05614618X0001
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614618X0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé Le Bourg Lot Park Men Braz. Le projet est porté par COMMUNE DE NEULLIAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Park Men Braz
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601469
- SIRET
- 21560146900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEULLIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614618X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |