Permis d'aménager n° 05614613E0001 à Neulliac, Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 05614613E0001
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614613E0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEULLIAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB268, AB272, AB308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601469
- SIRET
- 21560146900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEULLIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |