Permis d'aménager n° 05614320Y0002 à Muzillac pour un terrain de 2 098 m², 15-19 Rue Richemont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 05614320Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15-19 Rue Richemont, le permis d'aménager n° 05614320Y0002 a été délivré le 23 octobre 2020 à Muzillac (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK535, BK537, BK716. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614320Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |