Permis d'aménager n° 05614022G0001 à Moréac pour un terrain de 35 073 m², Residence La Cle Des Champ Le Guernic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 05614022G0001
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614022G0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Residence La Cle Des Champ Le Guernic. La demande émane de COMMUNE DE MOREAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 073 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XT45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guernic
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601402
- SIRET
- 21560140200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOREAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |