Permis d'aménager n° 05614023G0001 à Moréac pour un terrain de 1 500 m², Place De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 05614023G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614023G0001, délivré le 7 novembre 2023 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Place De L'eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB594, AB595, AB593. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614023G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |