Permis d'aménager n° 05614018B0002 à Moréac pour un terrain de 10 696 m², Rue Du Clandy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 05614018B0002
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614018B0002 a été délivré le 7 décembre 2018 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Clandy. La demande émane de COMMUNE DE MOREAC.
L'opération concerne un terrain de 10 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA245, XA144, XA160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601402
- SIRET
- 21560140200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOREAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |