Permis d'aménager n° 05614020B0002 à Moréac pour un terrain de 4 618 m², Rue Du Goharnec ""Lotisseme
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 05614020B0002
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614020B0002, délivré le 2 décembre 2020 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Goharnec ""Lotisseme. COMMUNE DE MOREAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB310, AB311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601402
- SIRET
- 21560140200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOREAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614020B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |