Permis d'aménager n° 0561402500001 à Moréac pour un terrain de 2 942 m², 17 Rue Ernest Renan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0561402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561402500001 a été délivré le 9 avril 2025, pour un projet situé 17 Rue Ernest Renan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |