Permis d'aménager n° 05614018B0001 à Moréac pour un terrain de 4 868 m², Rue De La Bienveillance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 05614018B0001
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614018B0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Bienveillance. Le projet est porté par COMMUNE DE MOREAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV452. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601402
- SIRET
- 21560140200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOREAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |