Permis d'aménager n° 05614021B0002 à Moréac pour un terrain de 2 374 m², Allee Des Primeveres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 05614021B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614021B0002 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé Allee Des Primeveres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Moréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |