Permis d'aménager n° 05613923K0001 à Montertelot pour un terrain de 5 857 m², 12A Rue Du Casset
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 05613923K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613923K0001, délivré le 18 juillet 2023 à Montertelot (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12A Rue Du Casset.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA307. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montertelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montertelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |