Permis d'aménager n° 05613918K0001 à Montertelot pour un terrain de 3 834 m², Rue Des Barres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PA n° 05613918K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Barres, le permis d'aménager n° 05613918K0001 a été délivré le 15 mai 2019 à Montertelot (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montertelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montertelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613918K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |