Permis d'aménager n° 05613918K0002 à Montertelot pour un terrain de 3 060 m², Les Pierres Bourget
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 05613918K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Montertelot (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613918K0002 porte sur un projet situé Les Pierres Bourget.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Montertelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montertelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierres Bourget
Territoires administratifs
- Commune
- Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEANNET (06640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613918K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |