Permis d'aménager n° 05613922K0001 à Montertelot pour un terrain de 1 850 m², Rue Des Barres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 05613922K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Barres, le permis d'aménager n° 05613922K0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Montertelot (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Montertelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montertelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERTELOT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |