Permis d'aménager n° 05613922K0002 à Montertelot pour un terrain de 4 965 m², Rue Du Casset
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 juin 2022
Dossier PA n° 05613922K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613922K0002 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Montertelot (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Casset.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA154, ZA242, ZA244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montertelot.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montertelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERTELOT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613922K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |