Permis d'aménager n° 05612425K0001 à Malestroit pour un terrain de 2 531 m², 4 Boulevard Saint Gilles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PA n° 05612425K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612425K0001 a été délivré le 19 août 2025 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Boulevard Saint Gilles.
L'opération concerne un terrain de 2 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY244, AY241, AY251. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612425K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |