Permis d'aménager n° 05612423K0001 à Malestroit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 05612423K0001
Demandeur
COMMUNE DE MALESTROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612423K0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Malestroit (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MALESTROIT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malestroit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALESTROIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601246
- SIRET
- 21560124600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALESTROIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612423K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |