Permis d'aménager n° 05612422K0004 à Malestroit pour un terrain de 9 900 m², 30 Rue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 05612422K0004
Demandeur
LA GARMANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malestroit (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612422K0004 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 30 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par LA GARMANIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO158, AO156, AO193. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Malestroit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARMANIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982405755
- SIRET
- 98240575500017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612422K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |