Permis d'aménager n° 05612422K0001 à Malestroit pour un terrain de 13 218 m², Rue Du Bois Solon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 05612422K0001
Demandeur
MALESTROIT - BOIS SOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois Solon, le permis d'aménager n° 05612422K0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Malestroit (Morbihan, Bretagne). La demande émane de MALESTROIT - BOIS SOLON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 218 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALESTROIT - BOIS SOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911656031
- SIRET
- 91165603100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de MALESTROIT - BOIS SOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |