Permis d'aménager n° 05612424K0001 à Malestroit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 05612424K0001
Demandeur
COMMUNE DE MALESTROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612424K0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALESTROIT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malestroit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALESTROIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601246
- SIRET
- 21560124600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALESTROIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612424K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |