Permis d'aménager n° 05611924T0006 à Locoal-Mendon pour un terrain de 1 711 m², 360 Malachappe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 05611924T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611924T0006 a été délivré le 25 octobre 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 360 Malachappe.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 711 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN118, ZN119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611924T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |