Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561182500002

Permis d'aménager n° 0561182500002 à Locmiquélic pour un terrain de 2 266 m², 12 impasse de la Tsf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0561182500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0561182500002 a été délivré le 10 juillet 2025 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 impasse de la Tsf.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 266 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 48. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Locmiquélic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

2 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 266 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 266 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561182500002
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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