Permis d'aménager n° 05611822L0001 à Locmiquélic pour un terrain de 668 805 m², Rue Roger Tremare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 05611822L0001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611822L0001 porte sur un projet situé Rue Roger Tremare. La demande émane de COMMUNE DE LOCMIQUELIC.
L'opération concerne un terrain de 668 805 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BA64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Locmiquélic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 668 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMIQUELIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601188
- SIRET
- 21560118800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |