Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05611823L0001

Permis d'aménager n° 05611823L0001 à Locmiquélic pour un terrain de 14 811 m², rue des Alouettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 05611823L0001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611823L0001 porte sur un projet situé rue des Alouettes. La société de promotion immobilière ACANTHE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 811 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 06/07/2026, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 65, BH 66. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Locmiquélic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

14 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 65 BH 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 14 811 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 811 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

Autres dossiers de ACANTHE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611823L0001
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Locmiquélic

Autres types d'autorisations à Locmiquélic