Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05611819L0001

Permis d'aménager à Locmiquélic pour 17 475 m² de terrain - Rue Des Mouettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PAVILLON DE MARTHE et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611819L0001, instruit par la commune de Locmiquélic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 05611819L0001

Demandeur

LE PAVILLON DE MARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05611819L0001, délivré le 25 septembre 2020 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Mouettes, Locmiquélic (56570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PAVILLON DE MARTHE. L'opération concerne un terrain de 17 475 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BE757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

17 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 475 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAVILLON DE MARTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752707547
SIRET: 75270754700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611819L0001
Code commune INSEE	56118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 475 m², situé Rue Des Mouettes, Locmiquélic (56570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PAVILLON DE MARTHE et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611819L0001, instruit par la commune de Locmiquélic.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.