Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05611819L0001

Permis d'aménager n° 05611819L0001 à Locmiquélic pour un terrain de 17 475 m², rue des Mouettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 05611819L0001

Demandeur

LE PAVILLON DE MARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611819L0001 porte sur un projet situé rue des Mouettes. Le projet est porté par LE PAVILLON DE MARTHE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 475 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 757. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Locmiquélic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

17 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 17 475 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PAVILLON DE MARTHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE PAVILLON DE MARTHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752707547
SIRET
75270754700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611819L0001
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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