Permis d'aménager n° 05611819L0001 à Locmiquélic pour un terrain de 17 475 m², rue des Mouettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 05611819L0001
Demandeur
LE PAVILLON DE MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05611819L0001 porte sur un projet situé rue des Mouettes. Le projet est porté par LE PAVILLON DE MARTHE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 475 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 757. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Locmiquélic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 17 475 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PAVILLON DE MARTHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PAVILLON DE MARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752707547
- SIRET
- 75270754700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611819L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |