Permis d'aménager n° 05611818L0001 à Locmiquélic, Le Champ Du Lavoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 05611818L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611818L0001 a été délivré le 28 septembre 2018 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Du Lavoir.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB17, ZB26. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Locmiquélic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611818L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |