Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611817L0001

Permis d'aménager n° 05611817L0001 à Locmiquélic, Coster Er Beg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PA n° 05611817L0001

Demandeur

BLANLOEIL PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611817L0001 a été délivré le 20 octobre 2017 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Coster Er Beg. Le projet est porté par BLANLOEIL PHILIPPE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI132, BI133, BI134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Locmiquélic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI132 BI133 BI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANLOEIL PHILIPPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534199575
SIRET
53419957500042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611817L0001
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Coster Er Beg à Locmiquélic (56570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLANLOEIL PHILIPPE et autorisé le 20 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611817L0001, déposé en mairie de Locmiquélic.

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