Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608319C0006

Permis d'aménager n° 05608319C0006 à Hennebont pour un terrain de 1 793 m², 65B Avenue Pasteur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PA n° 05608319C0006

Demandeur

BLANLOEIL PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65B Avenue Pasteur, le permis d'aménager n° 05608319C0006 a été délivré le 27 février 2020 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). La demande émane de BLANLOEIL PHILIPPE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN152, BN424, BN426. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN152 BN424 BN426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 793 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANLOEIL PHILIPPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534199575
SIRET
53419957500042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608319C0006
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 793 m², situé 65B Avenue Pasteur à Hennebont (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BLANLOEIL PHILIPPE et autorisé le 27 février 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608319C0006, déposé en mairie d'Hennebont.

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